Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par L'esprit Cavale, via son site internet accessible à l'adresse (URL du site internet), à tout consommateur non professionnel (ci-après le "Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente par L'esprit Cavale.

Article 2. Identité du Vendeur

La vente des produits est réalisée par :
Nom : L'esprit Cavale
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@lespritcavale.com
Téléphone : +33 7 54 83 64 00‬
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro d'immatriculation SIRET : 911481356

Article 3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre L'esprit Cavale et le Client via le site internet.
Toute commande passée sur le site internet de L'esprit Cavale implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L'esprit Cavale se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

Article 4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de L'esprit Cavale, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté par une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, taille, couleur, etc.) et son prix. Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. L'esprit Cavale ne peut être tenue responsable des différences minimes qui pourraient exister, notamment en raison de la résolution des couleurs des écrans.

Article 5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
L'esprit Cavale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de douane ou taxes locales pour les livraisons hors de France métropolitaine, qui restent à la charge du Client.

Article 6. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2.  Valider le panier.
3.  S'identifier (ou créer un compte si ce n'est déjà fait) ou commander en tant qu'invité.
4.  Choisir le mode de livraison.
5.  Confirmer les informations de livraison et de facturation.
6.  Prendre connaissance et accepter les CGV.
7.  Procéder au paiement.
La commande est considérée comme ferme et définitive après la validation du paiement par le Client. Un email de confirmation de commande est envoyé au Client, récapitulant les détails de la commande.
L'esprit Cavale se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 7. Paiement

Le paiement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (ex: carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, etc.).
Le paiement est entièrement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes accrédités, la commande sera annulée.

Article 8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
L'esprit Cavale s'engage à expédier les produits dans un délai de (À COMPLÉTER - ex: 2 à 5 jours ouvrés) après validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre L'esprit Cavale d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si L'esprit Cavale ne s'est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par L'esprit Cavale de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que L'esprit Cavale ne se soit exécutée entre-temps.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à L'esprit Cavale par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de L'esprit Cavale, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, contact@lespritcavale.com.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commande du (*)/reçue le (*) :
Nom du/des Client(s) :
Adresse du/des Client(s) :
Signature du/des Client(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.
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Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non porté, non lavé, non endommagé, accompagné de tous ses accessoires éventuels (boîtes, pochettes, étiquettes, etc.), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
L'esprit Cavale procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par L'esprit Cavale), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. L'esprit Cavale peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 10. Garanties légales

L'esprit Cavale est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10.1 Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
Le Client :
- bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six (6) mois pour les biens d'occasion).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

10.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
L'esprit Cavale est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Dans ce cas, le Client a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix, ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Le délai pour agir est de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité de L'esprit Cavale ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
Les produits vendus par L'esprit Cavale sont destinés à un usage personnel. L'esprit Cavale ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 12. Données personnelles

L'esprit Cavale s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et la confidentialité de leurs données personnelles. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et pour permettre à L'esprit Cavale d'améliorer et personnaliser les services proposés au Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant L'esprit Cavale :
- Par courrier électronique à : contact@lespritcavale.com
- Par courrier postal à : L'esprit Cavale, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter notre "Politique de confidentialité" disponible sur le site.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de L'esprit Cavale (textes, images, photographies, logos, marques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de L'esprit Cavale ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L'esprit Cavale.

Article 14. Suspension – Résiliation

L'esprit Cavale se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, le compte du Client en cas de violation des présentes CGV, ou en cas de toute activité frauduleuse, illégale ou préjudiciable aux intérêts de L'esprit Cavale.

Article 15. Force Majeure

L'esprit Cavale ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, les émeutes, les guerres, les pandémies, les intempéries, les catastrophes naturelles, les incendies, les perturbations ou blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, les défaillances des prestataires de services de communication, d'énergie ou de l'Internet.

Article 16. Divisibilité des CGV

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17. Modification des CGV

L'esprit Cavale se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à la commande du Client sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.

Article 18. Droit applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : Concorde – 1 rue de la Paix, 75002 Paris.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.